Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé dans le cadre de travaux d'économie d'énergie est désormais cumulable avec un autre dispositif d'aide financière, l'éco-prêt à taux zéro, selon l'annonce de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible sous certaines conditions de ressources. Il est désormais accessible à tous.
« Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec le prêt à taux zéro (éco-PTZ) », a indiqué Mme Royal.
Pour rappel, le CITE est la version réformée de l'ancien crédit d'impôt développement durable (CIDD). Ce crédit d'impôt prévoit un allègement fiscal de 30 % pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à haute performance énergétique, appareils de régulation de chauffage, etc.).
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet quant à lui de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il permet, comme son nom l'indique, de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour un montant de 30 000 euros maximum. Les travaux doivent cependant être réalisés par des entreprises RGE ( Reconnu Garant de l’Environnement).