Le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) est un dispositif qui, entre autres, a été mis en place pour soutenir les travaux relatifs à la transition écologique et énergétique. Prochainement, il va évoluer pour prendre la forme d’une prime à la rénovation énergétique. C’est avec le concours de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) que la transformation du CITE va être formalisée. En effet, la gestion des demandes va lui être confiée. Concrètement, qu’est-ce qui va changer pour les particuliers ? Le montant de l’aide sera-t-il le même qu’avec le crédit d’impôt transition énergétique ? Toutes les réponses sont dans cet article !
Des aides de l’état pour la rénovation énergétique
L’état a créé différentes aides visant à soutenir la transition énergétique. Parmi elles, le CITE ainsi que l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH, destinée aux propriétaires affichant des revenus modestes, ont permis à de nombreux foyers de réaliser des travaux de rénovation dans leur logement en bénéficiant d’avantages tels qu’une déduction d’une partie de leur montant au niveau de leur impôt sur le revenu avec le CITE.
À partir de l’année prochaine, ces deux aides vont fusionner pour être remplacées par une prime forfaitaire attribuée dans un premier temps aux foyers très modestes et modestes. En 2021, elle s’élargira pour concerner les ménages intermédiaires, les copropriétaires et les propriétaires bailleurs.
Comment sera calculé le montant de l’aide ?
Le coût des travaux sera toujours pris en compte pour le calcul de l’aide mais son montant ne dépendra pas uniquement de ce critère. Il sera également fonction des ressources du foyer. Dans ce cadre, de nouvelles catégories seront créées. Les ménages seront ainsi répertoriés dans les catégories « très modestes » ou « modestes » (du 1er au 4ème décile de revenu) ou encore « intermédiaires » (du 5ème au 8ème décile). Les foyers relevant du 8ème et du 9ème décile ne pourront pas prétendre à cette prime.
De plus, la prime ne sera pas forcément proportionnelle au montant injecté dans la réalisation des travaux. Le poids de l’impact positif des mesures mises en œuvre sera évalué et récompensera les interventions les plus efficaces. Les travaux seront répartis en deux catégories, à savoir l’installation d’équipements et les travaux de rénovation. Certains domaines seront priorisés pour l’attribution de l’aide, comme par exemple l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), l’isolation par l’intérieur, le ravalement de façade ou encore la production de chaleur et de froid renouvelable.
L’idée sera tout de même qu’il ne reste à charge des ménages les plus modestes qu’une participation très faible pour financer leurs travaux, couvrant dans certains cas jusqu’aux deux tiers des dépenses engagées.
Des barèmes devraient prochainement être communiqués mais, dans tous les cas, un plafond de 20 000 € a d’ores et déjà été fixé par tranche de 5 ans et par foyer.
Solliciter la prime de rénovation
La demande d’aide devra être effectuée auprès de l’ANAH à partir d’un devis. Si elle est accordée, elle sera versée suite à la réalisation des travaux et uniquement sur présentation d’une facture. Une avance pourra éventuellement être accordée.
